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Nouveaux articles de lois

Titre Ier : dispositions générales

 

Art. L6311-1 Chapitre Ier : objet de la formation professionnelle continue.

-favoriser l’insertion

-maintien dans l’emploi

Art. L6312-1 à L6312-2 Chapitre II : accès à la formation professionnelle continue.

Art. L6313-1 à L6313-12 Chapitre III : catégories d’actions de formation.

-initiative

-professionnalisation

-catégorie

Art. L6314-1 à L6314-2 Chapitre IV : droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles.

Art. L6315-1 à L6315-2 Chapitre V : bilan d’étape professionnel et passeport orientation et formation

Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue

Art. L6321-1 Section 1 : obligations de l’employeur et plan de formation.

Art. L6321-2 à L6321-12 Section 2 : régimes applicables aux heures de formation

Art. L6321-2 Sous-section 1 : actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi.

Art. L6321-6 à L6321-12 Sous-section 3 : actions de développement des compétences.

Art. L6321-13 à L6321-15 Section 3 : actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

Art. L6321-16 Section 4 : secteur public.

Chapitre II : formations à l’initiative du salarié

Art. L6322-1 à L6322-41-1 Section 1 : congé individuel de formation

Art. L6322-1 à L6322-3 Sous-section 1 : objet.

Art. L6322-4 à L6322-11 Sous-section 2 : conditions d’ouverture.

Art. L6322-12 à L6322-13 Sous-section 3 : durée du congé.

Art. L6322-14 à L6322-24 Sous-section 4 : conditions de prise en charge et rémunération.

Sous-section 5 : salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

Art. L6322-25 à L6322-28 Paragraphe 1 : conditions d’ancienneté.

Art. L6322-29 Paragraphe 2 : période de prise du congé.

Art. L6322-30 à L6322-36 Paragraphe 3 : conditions de prise en charge et rémunération.

Art. L6322-37 à L6322-41 Paragraphe 4 : financement du congé.

Art. L6322-41-1 Sous-section 6 : affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation.

Art. L6322-42 à L6322-52 Section 2 : congé de bilan de compétences

Art. L6322-42 à L6322-43 Sous-section 1 : conditions d’ancienneté.

Art. L6322-44 à L6322-46 Sous-section 2 : durée du congé.

Art. L6322-47 à L6322-50 Sous-section 3 : conditions de prise en charge et rémunération.

Art. L6322-51 Sous-section 4 : financement du congé.

Art. L6322-52 Sous-section 5 : dispositions d’application.

Art. L6322-53 à L6322-63 Section 3 : autres congés

Art. L6322-53 à L6322-58 Sous-section 1 : congés d’enseignement ou de recherche.

Art. L6322-59 à L6322-63 Sous-section 2 : congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins.

Art. L6322-64 Section 4 : formations se déroulant en dehors du temps de travail

Art. L6331-1 Section 1 : obligation de financement.

Art. L6331-2 à L6331-8 Section 2 : employeurs de moins de DIX salariés

Art. L6331-2 à L6331-3 Sous-section 1 : montant et mise en oeuvre de la participation.

Art. L6331-6 Sous-section 3 : majoration de la contribution.

Art. L6331-8 Sous-section 5 : contrôle et contentieux.

Art. L6331-9 à L6331-34 Section 3 : employeurs de DIX salariés et plus

Sous-section 1 : montant et mise en oeuvre de la participation

Art. L6331-9 à L6331-14 Paragraphe 1 : dispositions générales.

Art. L6331-15 à L6331-18 Paragraphe 2 : prise en compte d’un accroissement d’effectif.

Art. L6331-19 à L6331-27 Paragraphe 3 : dépenses libératoires.

Art. L6331-28 Paragraphe 4 : versement au trésor public.

Art. L6331-29 Paragraphe 5 : report d’excédent.

Art. L6331-30 à L6331-31 Sous-section 2 : majoration de la contribution.

Art. L6331-32 Sous-section 3 : déclaration à l’autorité administrative.

Art. L6331-33 Sous-section 4 : contrôle et contentieux.

Art. L6331-34 Sous-section 5 : dispositions d’application.

Art. L6331-35 à L6331-64 Section 4 : dispositions applicables à certaines catégories d’employeurs

Art. L6331-35 à L6331-47 Sous-section 1 : employeurs du bâtiment et des travaux publics.

Art. L6331-48 à L6331-54 Sous-section 2 : travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

Art. L6331-55 à L6331-56 Sous-section 3 : employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

Art. L6331-57 à L6331-62 Sous-section 4 : particuliers employeurs.

Art. L6331-63 à L6331-64 Sous-section 5 : employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Art. L6332-1 à L6332-6 Section 1 : dispositions générales

Art. L6332-1 à L6332-2-1 Sous-section 1 : agrément.

Art. L6332-3 à L6332-5-1 Sous-section 2 : gestion des fonds.

Art. L6332-6 Sous-section 3 : dispositions d’application.

Art. L6332-7 à L6332-13 Section 2 : fonds d’assurance-formation

Art. L6332-7 à L6332-8 Sous-section 1 : fonds d’assurance-formation de salariés.

Art. L6332-9 à L6332-12 Sous-section 2 : fonds d’assurance-formation de non-salariés.

Art. L6332-13 Sous-section 3 : dispositions d’application.

Art. L6332-14 à L6332-17 Section 3 : organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation.

Art. L6332-18 à L6332-22-2 Section 4 : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Art. L6332-23 à L6332-24 Section 5 : information de l’etat.

 

Chapitre III : dispositions pénales.

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/501043-dispositifs-de-formation-professionnelle-continue

 

Titre II : dispositifs de formation professionnelle continue

Section 1 : congé individuel de formation

Art. R6322-1 à R6322-11 Sous-section 1 : conditions d’ouverture

Art. R6322-1 à R6322-2 Paragraphe 1 : condition d’ancienneté

Art. R6322-3 à R6322-7 Paragraphe 2 : demande de congés

Art. R6322-8 à R6322-9 Paragraphe 3 : obligations du bénéficiaire

Art. R6322-10 à R6322-11 Paragraphe 4 : nouvelles demandes de congés

Art. R6322-12 à R6322-19 Sous-section 2 : conditions de prise en charge

Art. R6322-20 à D6322-31 Sous-section 3 : salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

Art. R6322-20 à D6322-21 Paragraphe 1 : conditions d’ancienneté

Art. R6322-22 à R6322-27 Paragraphe 2 : conditions de prise en charge

Art. D6322-28 à D6322-31 Paragraphe 3 : financement du congé

Section 2 : congé de bilan de compétences

Art. R6322-32 à R6322-34 Sous-section 1 : convention tripartite

Art. R6322-35 à R6322-39 Sous-section 2 : contenu et déroulement du bilan

Art. R6322-40 à R6322-42 Sous-section 3 : conditions d’ouverture et de mise en œuvre du congé

Art. R6322-43 à R6322-48 Sous-section 4 : conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération

Art. R6322-43 à R6322-47 Paragraphe 1 : conditions de prise en charge

Art. R6322-48 Paragraphe 2 : rémunération

Art. R6322-49 à R6322-50 Sous-section 5 : financement

Art. R6322-51 à R6322-63 Sous-section 6 : obligations de l’organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié

Art. R6322-51 à R6322-55 Paragraphe 1 : obligations préalables à la réalisation du bilan

Art. R6322-56 à R6322-61 Paragraphe 2 : obligations durant la réalisation du bilan

Art. R6322-62 à R6322-63 Paragraphe 3 : obligations du bénéficiaire

Section 3 : autres congés

Art. R6322-64 à R6322-69 Sous-section 1 : congés d’enseignement ou de recherche

Art. R6322-64 à R6322-67 Paragraphe 1 : condition d’ouverture

Art. R6322-68 à R6322-69 Paragraphe 2 : obligations du salarié

Art. R6322-70 à R6322-78 Sous-section 2 : congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

Art. D6322-79 Section 4 : formations se déroulant en dehors du temps de travail

Art. D6323-1 à D6323-3 Chapitre III : droit individuel à la formation